Pour toute société par action se situant au Québec, la déclaration de revenus CO-17 est obligatoire. Découvrez dans cet article les points essentiels à savoir sur cette déclaration : comment et quand la réaliser. La déclaration de revenus CO-17 : c’est quoi Continuer la lecture Quand faire une déclaration de revenus CO-17 ?
L’huissier est un officier de justice, un spécialiste du droit qui joue le rôle de conseiller, d’homme de terrain et de médiateur. Bref, c’est un professionnel qui s’adapte à toutes les situations telles que la réalisation d’un constat, le recouvrement Continuer la lecture Liste des huissiers de justice les plus sollicités à Pau
Les problèmes de marchandise non conforme surviennent généralement dans le cas des ventes en ligne. En tant qu’acheteur, vous avez le droit de recevoir un produit conforme à vos attentes. Mais que faire dans le cas contraire ? La réponse Continuer la lecture Quels sont vos droits en cas de marchandise non conforme ?
Selon les sondages, plus de 45 % des couples finissent par divorcer après 5 ans de mariage. Le plus souvent, ce sont les femmes qui demandent le divorce. Infidélité, jalousie, violence physique, comportements abusifs, problèmes d’argent, etc. ce sont les raisons Continuer la lecture Divorce pour faute : les points essentiels à retenir
