Focus sur le plan de modernisation des élevages de palmipèdes

Dans le cadre de la promotion de la compétitivité de la filière d’élevage en Nouvelle-Aquitaine, le plan de la modernisation des élevages a été mise au point. Il soutient les investissements respectant les normes sanitaires et les sécurités environnementales des exploitations agricoles à savoir la production des énergies renouvelables, la gestion des affluents d’élevage, etc. Ces derniers temps, la crise influenza aviaire a gravement impacté la production de la filière palmipède. Pour la restituer, le PCAE a lancé des appels à projet d’appui à la productivité de l’élevage palmipède. Il vise à trouver des bonnes stratégies sanitaires réduisant l’exposition de la chaîne de production à la grippe aviaire en vue d’améliorer la productivité de ce secteur. Découvrez les détails et les conditions de participation à ce projet.

L’objectif du projet de modernisation de l’élevage palmipède

Le développement économique passe par la modernisation de l’agriculture et de l’élevage. Cet appel à projet a pour but de soutenir les agriculteurs de la filière palmipède à foie gras dans la lutte contre la grippe aviaire qui l’a menacé récemment. Cette activité ne profite pas aux accouveurs et aux broyeurs de poussins ni aux Coopératives Agricoles.

Le déroulement du projet

Pour susciter le maximum de concurrence, le marché public a lancé son appel en 2 volets. À l’instar de la fabrication microbineuse, la première phase tenue le 7 juin au 30 septembre consiste à définir les stratégies sanitaires adaptées à la modernisation des bâtiments d’élevage de palmipède prêts-à-gaver. Les soumissionnaires intéressés sont tenus de se soumettre au cahier de charge et de constituer leurs dossiers à adresser au service instructeur (DDT du siège de l’exploitation). Les formulaires de demandes sont disponibles sur le site internet du PCAE de la Nouvelle-Aquitaine.

La deuxième phase est penchée sur la croissance du gain de productivité de l’élevage palmipède qui est basée sur l’amélioration sanitaire du secteur. Elle sera effective du 1er octobre au 31 septembre 2021. Les offres doivent être remises au plus tard le 31 septembre 2021.

Concernant l’investissement requis, le projet éligible doit constituer un investissement de 7000 à 100 000 euros HT pour un seul soumissionnaire. Il peut compter jusqu’à 180 000 euros HT s’il est composé de deux associés et 250 000 euros HT entre trois associés. Par contre, dans la deuxième partie, les montants d’investissement sont repartis en trois volets. Pour les dossiers certifiés par HVE, ils sont limités respectivement à 110 000 euros pour un seul associé, 198 000 euros partagé entre 2 associés, et 275 000 euros HT pour un projet de trois associés. A titre d’information, la HVE ou Haute Valeur Environnementale évalue la performance environnementale des agriculteurs en répondant aux exigences environnementaux préconisées dans le cahier de charge. Pour les nouveaux exploitants installés moins de 5 ans et ne bénéficiant pas la certification HVE, les montants admissibles s’élèvent à 115 000 euros, 207 000 euros (2 associés) et 287 500 euros HT (3 associés). Munis de la reconnaissance par HVE, ces derniers cas de soumissionnaires doivent constituer au maximum 125 000 euros, 225 000 euros HT (2 associés) et 312 500 euros HT pour les 3 associés.

Il est à noter que l’exploitation située dans la zone montagneuse bénéficie d’une bonification de plus de 10%. Par contre, le taux d’aide de 50 % est attribué aux soumissionnaires éligibles dans la première phase et 40% pour les autres projets.

Les méthodes de sélection

Après la réception des dossiers, on évalue les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats en utilisant 3 méthodes. La première méthode est basée sur l’analyse des dossiers de candidatures. De plus, les offres sont classées suivant le respect des critères annoncés dans le cahier de charge. On examine également la pertinence du projet par rapport aux objectifs fixés à travers sa clarté, ses bonnes pratiques, la prise en compte des facteurs de risques et la cohérence aux résultats attendus. Enfin, les candidats sont sélectionnés suivant l’ordre décroissant des scores obtenus.

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