La modification de charpente est un projet courant chez les professionnels du BTP. C’est une opération fréquente permettant d’obtenir une pièce supplémentaire, en agrandissant la maison. De plus, la modification d’une charpente permet d’assurer le confort des propriétaires, s’ils pensent aménager les combles. Toutefois, la réalisation de cette opération est fortement réglementée par l’Etat. Si vous envisagez d’initier des travaux de modification de votre charpente, ci-dessous les réglementations à connaître.
Réglementation sur la modification des charpentes
Tous les éléments de la charpente sont modifiables. Cependant, seul un expert de la charpenterie est à même de mener à bien les travaux. De plus, d’autres démarches sont incluses dans la réglementation de ce type de projet :
La déclaration des travaux
Les documents à remplir pour une modification de charpente sont identiques à celles des constructions classiques. Le propriétaire devra effectuer une déclaration auprès de la mairie, avant de réaliser les travaux, comme l’indique l’article R.421-17a du code de l’urbanisme.
A savoir que cette démarche est également nécessaire pour les travaux suivants :
-L’installation d’une lucarne ;
-Le changement de l’aspect extérieur d’une maison ;
-L’ajout d’une protection de pergolas.
Hormis le formulaire, divers plans sont également à remplir auprès de la commune. La réponse est envoyée par courrier recommandé sous 48 heures. Une absence de réponse de la part des autorités signifie une réponse positive.
Le permis de construire
La modification de charpente nécessite également l’obtention d’un permis de construire. Toutefois, celui-ci n’est obligatoire que si la modification implique une surélévation de la maison de plus de 40 m2. A ce moment là, le propriétaire est obligé de faire appel à un expert, pour mettre en œuvre une façade matrice.
Ainsi, pour que les travaux puissent commencer, le propriétaire devra remplir 4 formulaires et fournir les documents suivants :
-Le plan de masse ;
-Le plan de situation du terrain ;
-L’autorisation écrite d’un architecte qualifié.
Règles particulières sur les fenêtres
Selon l’article 678 du code civil régissant la mise en place de fenêtres sur le toit d’une charpente modifiée, il est totalement interdit d’installer une fenêtre donnant vue sur l’héritage clos ou non clos de son voisin. Étant donné que la mise en place d’une fenêtre sur la toiture nécessite de modifier la charpente, elle est soumise à cette réglementation. C’est également le cas pour l’agrandissement d’une cabane pour enfant.
Formalités d’imposition
La modification d’une charpente est fréquemment réalisée dans le but de surélever une surface habitable. Ainsi, les bases du calcul de la taxe habitation et de la taxe foncière s’ajustent au projet. Le propriétaire devra donc réaliser une déclaration 90 jours avant le début des travaux en remplissant le formulaire H1, afin que les autorités puissent effectuer le calcul, en tenant compte de la modification et des pièces supplémentaires ajoutées. La déclaration s’effectuera au niveau du centre des impôts fonciers de la commune.
Les enjeux de la modification de la charpente
Généralement, des travaux de modification de charpente sont lancés si celle-ci a subi une déformation ou qu’elle se dégrade à cause des attaques des insectes. Or, la réalisation d’une telle modification doit nécessairement passer par un expert comme GCCM16-COUVREUR-CHARENTE. Les enjeux sont de taille, car une seule erreur peut amener à l’effondrement (total ou partiel) de la maison. Une catastrophe qui arrive souvent lorsque des particuliers s’essaient dans le DIY, sans avoir des notions en charpenterie au préalable. De plus, pour obtenir des aides financières de l’Etat, il est impératif que les travaux de modification de la charpente soient réalisés par un professionnel agréé.