Travaux de rénovation de peinture en copropriété : qui prend la décision ?

La peinture murale d’un bâtiment demande une rénovation tous les 10 ans. Attendre quelques années de plus, c’est s’exposer à des risques de détérioration plus importants sur les murs, et conséquemment un coût de travaux plus cher. Toutefois, quand il s’agit d’une rénovation en copropriété, la réalisation des travaux n’est pas le fruit de la décision d’une personne. Détails.

Connaître en amont le règlement de la copropriété

Vivre en copropriété, c’est partager le même toit avec d’autres personnes. Si vous comptez entretenir le bien immobilier, vous devez, avant tout, vous référer au règlement de la copropriété. Ce dernier vise à préserver la qualité de vie de chaque occupant, l’harmonie ainsi que la durabilité du bâtiment. Ce document mentionne, donc, les droits et les obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles de fonctionnement dans l’immeuble.

Il est même conseillé de lire la loi du 10 juillet 1965 (art. 2 et 3) qui énonce les parties privatives et les parties communes d’un immeuble avant d’entamer des travaux. La raison est simple. Les autorisations nécessaires pour réaliser des travaux sur les parties communes et sur les parties privatives d’un immeuble de copropriété sont différentes.

De manière générale, l’intérieur du logement est considéré comme une partie privative. Cela concerne le revêtement du mur et du sol, les cloisons non-porteuses et autres. Quant à la partie commune, elle est composée du hall d’entrée, des couloirs, des murs porteurs, du gros œuvre ainsi que de la façade. Plusieurs éléments de la tuyauterie font aussi partie de la partie commune : gouttière, canalisation d’eau usée surtout si elle traverse plusieurs appartements, colonne montante d’eau froide et d’eau chaude, et autres.

Il faut pourtant préciser que votre copropriété peut avoir ses propres règlements en sachant que cela change d’un immeuble à un autre.

Découvrir les travaux à faire avec et sans autorisation

Vous comptez réaliser des travaux de rénovation de peinture murale dans les parties privatives ? Vous n’avez pas à demander l’autorisation du syndicat des copropriétaires pour le faire. Même la décision d’installer des cloisons, de décorer ou de poser de placards vous revient.

Par ailleurs, l’exécution de tous travaux d’amélioration visant à apporter un élément de confort à l’immeuble doit être décidée par les copropriétaires à l’occasion d’une assemblée générale. Cela touche généralement l’ascenseur, la réfection de toiture, l’interphone ou le ravalement de façade. Les parties extérieures de l’immeuble font également partie de la partie commune. Ainsi, vous n’avez pas le droit de changer la couleur de vos volets, de changer la couleur des murs extérieurs de votre appartement ou de remplacer vos fenêtres sans l’accord du syndicat de copropriété. Pour les réaliser, il faut que la majorité des copropriétaires, qu’ils soient absents ou représentés, se mettent d’accord. Cela permet de débloquer facilement le budget qui relève habituellement des charges générales.

Si la majorité conteste une proposition de projet lors de l’Assemblée Générale, les copropriétaires laissent tomber le projet. Toutefois, il y a exception quand il s’agit de travaux importants relatifs à la transformation, l’addition ou l’amélioration.

Bon à savoir concernant la peinture d’un immeuble en copropriété

Lors de la réalisation des travaux de rénovation de peinture en copropriété, le suivi de chantier s’impose. Si le projet est de grandes envergures, la présence d’un maître d’ouvrage ou d’un membre du conseil syndical est indispensable. Ces derniers ne veillent pas seulement au bon déroulement des travaux, mais préviennent également les copropriétaires ou les locataires si les travaux gênent certains.

Par ailleurs, l’entreprise de peinture se doit de protéger les parties communes : mise en place de bâche en plastique sur le sol ou sur les portes pour éviter les éclaboussures de peinture.

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