FAQ sur les erreurs médicales

La santé est la première richesse de l’Homme et il est crucial de la préserver à tout prix afin d’optimiser le bien-être au quotidien. Ainsi, beaucoup n’hésitent pas à consulter un médecin pour traiter le moindre désagrément comme le coup du lapin. De plus, personne n’est à l’abri des maladies et des accidents. Ces événements impliquent obligatoirement l’intervention des professionnels de la santé pour réparer les dégâts que ce soit pour un simple traitement d’une maladie courante ou pour une opération chirurgicale en urgence. Toutefois, le personnel de santé peut parfois faire des erreurs dans l’exercice de leur fonction, ce qui cause généralement des préjudices aux patients. Il sera alors question d’erreur ou d’accident médical. Voici les quelques réponses aux questions qui se posent fréquemment à ce sujet.

Erreur médicale : de quoi s’agit-il ?

Dans le monde de la santé, l’erreur médicale est également appelée accident médical. Il s’agit d’une erreur commise par un professionnel de la santé au cours de la prise en charge d’un patient sous sa responsabilité. Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic impliquant obligatoirement une erreur de traitement, ou bien un accident à la suite de l’usage d’un matériel médical défectueux. Il est également possible que cette situation soit le fruit d’une négligence de la procédure de soins. Mais que la faute soit volontaire ou non, l’erreur risque de générer des préjudices au patient qui passera dès lors en position de victime d’accident médical. Dans ce cas, la victime est tout à fait en droit de demander des dommages-intérêts auprès d’un tribunal en guise de réparation face aux désagréments qu’elle a subis.

Comment définir s’il y a eu une erreur médicale ?

Afin de savoir s’il y a effectivement eu une erreur médicale, il est indispensable de réaliser une expertise. Il s’agit de revoir le dossier médical du patient et d’essayer de trouver une faute éventuelle de la part du médecin. Toutefois, il est indispensable d’établir le lien entre la faute commise et les conséquences présumées. De ce fait, une enquête approfondie sera effectuée afin de déterminer ce lien. En effet, il est tout à fait possible que l’erreur de diagnostic soit liée à une dissimulation de faits de la part du patient. Par ailleurs, les compagnies d’assurances sont en mesure de réaliser une contre-expertise pour vérifier si le résultat de l’enquête est raisonnable avant d’établir un devis approprié pour une éventuelle réparation.

Comment réagir en cas d’erreur médicale ?

Si une personne pense qu’elle est victime d’une erreur médicale, elle est tout à fait en droit d’engager une poursuite judiciaire afin de demander une indemnisation, selon la loi Kouchner. Toutefois, il est préférable de contacter un avocat spécialisé dans le domaine de la santé afin de demander des conseils. En effet, ce professionnel est en mesure d’indiquer à son client les démarches à suivre face à la situation, notamment l’ouverture d’une enquête. Ainsi, des experts procéderont à l’étude du dossier pour réaliser l’expertise médicale. Par ailleurs, les litiges en matière d’accidents médicaux peuvent se résoudre de deux manières distinctes. Il est possible de trouver un consensus à l’amiable entre les deux parties, notamment entre la victime et son médecin. Dans le cas contraire, il est indispensable d’engager une procédure judiciaire afin de déterminer si une faute a vraiment été commise. De ce fait, les résultats des expertises réalisées par les deux parties devront être remis à l’expert désigné par le tribunal. Ce dernier sera seul habilité à donner un résultat qui pourra servir de justificatif devant la cour.

Qui peut bénéficier d’une indemnisation suite à une erreur médicale ?

En général, tous les préjudices subis par les victimes d’accidents médicaux méritent une réparation. Si le médecin est reconnu comme fautif au cours de l’enquête, il devra en payer le prix, sauf s’il est assuré. Auquel cas, c’est la compagnie d’assurances qui se chargera d’indemniser la victime. Toutefois, même si la faute n’est pas reconnue par le tribunal, la victime bénéficiera toujours d’une indemnisation de la part d’autres organismes comme la CRCI ou l’ONIAM. En effet, ces organismes peuvent débloquer le financement pour la réparation des préjudices subis par une victime d’accidents médicaux, si les erreurs affectent physiquement ou psychiquement le patient jusqu’à plus de 24 %, notamment en générant une incapacité temporaire totale au-delà de six mois ou à la suite d’un constat de troubles graves dans son quotidien.

Dans tous les cas, il est toujours conseillé de consulter l’avis d’un professionnel en la matière avant d’entamer une poursuite judiciaire en cas d’erreur médiale, car les assurances ne se laisseront pas faire facilement.

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